Les contrats en alternance
Contrats d'apprentissage & de professionnalisation
L’alternance est un mode de formation qui consiste à allier des périodes d’enseignements au centre de formation et de travail sur le terrain en entreprise. Il existe deux types de contrats pour deux objectifs précis :
- Le contrat d’apprentissage : pour les jeunes de 15 à 29 ans révolus souhaitant apprendre un métier tout en préparant un diplôme de l’Education Nationale ou un Titre Professionnel.
- Le contrat de professionnalisation : pour les jeunes de 15 à 25 ans ou les demandeurs d’emploi de plus de 25 ans souhaitant se perfectionner pour acquérir des compétences précises. Il est parfaitement adapté pour l’obtention d’une certification de type CQPM / CQPI.
Le contrat d'apprentissage
Définition
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail écrit à durée déterminée ou indéterminée (CDI) conclu entre un salarié et une entreprise. Il permet à l’apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage et en centre de formation pendant 1 à 3 ans.
Bénéficiaires
L’apprentissage industriel s’adresse aux jeunes de 15 à 29 révolus.
Nature du contrat
Le contrat d’apprentissage peut s’envisager dans le cadre d’un CDD ou CDI de type particulier. Sa durée varie de 6 mois à 3 ans.
Le contrat d’apprentissage prévoit une période d’essai de 45 jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise. Les périodes pendant lesquelles l’apprenti est en formation théorique au sein du CFAI Alsace ne sont pas prises en compte.
Statut de l’apprenti
Titulaire d’un contrat de travail, l’apprenti est salarié à temps complet de l’entreprise aussi bien pour le temps passé en entreprise qu’au CFA. Il perçoit une rémunération, est soumis aux mêmes règles et bénéficie des mêmes avantages que l’ensemble des salariés.
Rémunération
L’apprenti perçoit un salaire déterminé en pourcentage du SMIC ou du minimum conventionnel selon son âge et son avancement dans le cycle de formation.
SMIC mensuel brut au 1er janvier 2024 : 1 766,92 €
| Moins de 18 ans | 18 – 20 ans | 21 ans et plus | |
| 1ère année | 27 % | 43 % | 53 % |
| 2ème année | 39 % | 51 % | 61 % |
| 3ème année | 55 % | 67 % | 78 % |
De 26 à 29 ans les apprentis perçoivent 100 % du SMIC en 1ère, 2ème et 3ème année
Grille de rémunération de la métallurgie
| Moins de 18 ans | Plus de 18 ans | |
| 1ère année | 35 % | 55 % |
| 2ème année | 45 % | 65 % |
| 3ème année | 55 % | 80 % |
SMIC mensuel brut au 1er janvier 2024 : 1 766,92 €
De 26 à 29 ans les apprentis perçoivent 100 % du SMIC en 1ère, 2ème et 3ème année.
Le contrat de profesionnalisation
Définition
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail de type particulier incluant une action de formation en alternance. Il permet à une entreprise de recruter de nouveaux collaborateurs qualifiés en alliant des périodes de travail en entreprise et des périodes de formation.
Le contrat de professionnalisation permet notamment :
- L’acquisition d’un CQPM ou d’un CQPI.
- L’obtention d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle.
- La réalisation d’un parcours de professionnalisation.
Bénéficiaires
Le contrat de professionnalisation s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans révolus qui souhaitent compléter leur formation initiale ou aux demandeurs d’emploi de 26 ans et plus.
Statut de l’apprenti
Titulaire d’un contrat de travail, le bénéficiaire du contrat de professionnalisation est salarié à temps complet de l’entreprise aussi bien pour le temps passé en entreprise qu’en formation. Il perçoit une rémunération, est soumis aux mêmes règles et bénéficie des mêmes avantages que l’ensemble des salariés.
Rémunération
Le bénéficiaire du contrat de professionnalisation perçoit un salaire déterminé en pourcentage du SMIC ou du minimum conventionnel, selon son âge et son niveau de qualification.
| Qualification initiale | Inférieure au BAC PRO | Égale ou supérieure au BAC PRO, titre ou diplôme à finalité professionnelle |
| 16 à 20 ans | 55 % du SMIC | 65 % du SMIC |
| 21 à 25 ans | 70 % du SMIC | 80 % du SMIC |
| 26 ans et plus | 100 % du SMIC ou 85 % du salaire minimum conventionnel | |
Grille de rémunération de la métallurgie
| Qualification initiale | Inférieure au BAC PRO | Égale ou supérieure au BAC PRO, titre ou diplôme à finalité professionnelle |
| 16 à 20 ans | 60% du SMIC | 70 % du SMIC |
| 21 à 25 ans | 75 % du SMIC | 85 % du SMIC |
SMIC mensuel brut au 1er janvier 2024 : 1 766,92 €
Quelles aides pour les entreprises ?
Une entreprise qui recrute un salarié en contrat de professionnalisation bénéficie d’aides financières :
- Prise en charge des coûts de formation selon la durée et l’accord de branche.
- Allègements de cotisations patronales sur les bas et moyens salaires.
- Aide pour les entreprises de plus de 250 salariés employant plus de 4% d’alternants.
- Aides supplémentaires en cas d’embauche d’un travailleur handicapé.
- Exonération totale des cotisations patronales pour les salariés âgés de 45 ans et plus.
- Aide financière supplémentaire pour les demandeurs d’emplois de longue durée sur un métier en tension.
Aide élargie à l'embauche d'apprentis
Plan de soutien à l’apprentissage
Aide élargie à l’embauche d’apprentis : versement pour tout contrat conclus jusqu’au 31 décembre 2024.
- 6000 € pour un apprenti mineur ou majeur jusqu’à 29 ans révolus.
Cette prime est éligible pour les diplômes ou titre de niveau inférieur ou égal au niveau 7 du cadre national de certification professionnelle.
Pour les entreprises de 250 salariés et plus, cette aide est accessible à condition qu’elles s’engagent à atteindre le seuil – déjà fixé par la loi – de 5% de salariés en contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’alternance en 2022 OU avoir au moins 3% d’alternants avec un contrat d’apprentissage et de professionnalisation, dans leur effectif en 2022 et avoir connu une progression de 10% par rapport à 2020. En augmentant le nombre d’apprentis recrutés, cela permettrait également à l’entreprise d’être exonérée de la CSA.
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