Dispositifs de formation et modalités d’évaluation

Dispositifs de formation

	Initiative	Public	Conditions de mise en place	Financement
PLAN DE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES	L’ENTREPRISE	SALARIÉS	Sur temps de travail si formation obligatoire. Pour les autres formations, possibilité hors temps de travail jusqu’à 30h/ par an ou à 2 % du forfait avec l’accord du salarié.	OPCO pour les entreprises de moins de 50 salariés (fonds mutualisés)
PRO-A RECONVERSION OU PROMOTION DE L’ALTERNANCE	L’ENTREPRISE LE SALARIÉ	SALARIÉS EN CDI SALARIÉS	Formation qualifiante en alternance pour faciliter une reconversion, une évolu- tion ou une promotion professionnelle. Pour les salariés de niveau BTS ou infra et préparant une qualification de niveau égal ou supérieure au niveau de départ Minimum de 150 heures (sauf CLEA et VAE) Formation en alternance. Tutorat en entreprise obligatoire. Signature d’un avenant au contrat de travail	OPCO
CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION	L’ENTREPRISE	JEUNES DE MOINS DE 26 ANS DEMANDEURS D’EMPLOI DE PLUS DE 26 ANS	Depuis le 1er janvier 2019, à titre expérimental et pour une durée de 3 ans, le contrat de professionnalisation pourra définir un parcours de formation «sur- mesure» qui ne sera pas nécessairement qualifiant ou certifiant. Les employeurs et les opérateurs de compétences définissent, en accord avec le salarié, les compétences à acquérir. La formation se déroulera en interne ou selon un mix interne/externe. L’OPCO assure le suivi du parcours de formation. Durée du contrat : 6 à 12 mois (dérogation possible jusqu’à 36 mois). Durée de la formation : 150 heures minimum.	OPCO
CONTRAT DE PROFESSION- NALISATION EXPÉRIMENTAL	L’ENTREPRISE	JEUNES DE MOINS DE 26 ANS DEMANDEURS D’EMPLOI DE PLUS DE 26 ANS	Depuis le 1er janvier 2019, à titre expérimental et pour une durée de 3 ans, le contrat de professionnalisation pourra définir un parcours de formation «sur- mesure» qui ne sera pas nécessairement qualifiant ou certifiant. Les employeurs et les opérateurs de compétences définissent, en accord avec le salarié, les compétences à acquérir. La formation se déroulera en interne ou selon un mix interne/externe. L’OPCO assure le suivi du parcours de formation. Durée du contrat : 6 à 12 mois (dérogation possible jusqu’à 36 mois). Durée de la formation : 150 heures minimum	OPCO
CONTRAT D’APPRENTISSAGE	L’ENTREPRISE	JEUNES DE 15 ANS (AYANT TERMINÉ LA 3E ) 29 ANS REVOLUS	Durée du contrat entre 6 mois et 36 mois. Formation minimum de 400 heures. Possibilité d’exécuter le contrat d’apprentissage dans un pays hors Union Euro- péenne, sous certaines conditions. Nomination d’un tuteur d’apprentissage. Aide au permis de conduire de 500 €. Durée de la formation 25 % minimum de la durée du contrat	OPCO d’après COÛT contrat déterminé par la branche professionnelle
COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)	LE BÉNÉFICIAIRE	TOUS LES ACTIFS	Comptes alimentés de 500 euros par an pour toutes activités à mi-temps ou plus (800 € pour les salariés non qualifiés). Formations éligibles : formations inscrites au RNCP, les CQP, les formations inscrites au Répertoire spécifique, la VAE, le bilande compétences, le permis de conduire, les formations à la création d’entreprise. Retrouvez notre offre complète sur www.moncompteformation.gouv.f	Caisse des dépôts et Consignation Abondements possibles : Entreprise Bénéficiaire ou France Travail
DISPOSITIF D’ACCÈS À LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR LES DEMANDEURS EMPLOI	LE BÉNÉFICIAIRE	DEMANDEURS D’EMPLOI INSCRITS À FRANCE TRAVAIL	Conditions de mise en place : Les dispositifs proposés permettent aux demandeurs d’emploi de compléter leurs connaissances, de développer des compétences particulières, d’apprendre un nouveau métier ou d’acquérir une nouvelle qualification. Les conseillers France Travail les accompagnent dans la recherche de formation et valident leur inscription. Les dispositifs : PIC/Pacte (Plan d’Investissement des Compétences initié par l’état et décliné en région dans le cadre du Pacte régional d’investissement dans les compétences). Programme PRF (Régional de Formation, regroupant l’ensemble des actions de formation proposées par les Régions). AFC (Action de Formation Conventionnée par France Travail après une analyse des besoins du marché du travail local, permettant de compléter l’offre de formation). AIF (Aide Individuelle à la Formation financée par France Travail pour répondre à des besoins spécifiques non couverts par les autres dispositifs de formation)	État Région France Travail
FrPRÉPARATION OPÉRATIONNELLE À L’EMPLOI (POE)	LES BRANCHES PROFESSIONNELLES	DEMANDEURS D’EMPLOI INSCRITS À FRANCE TRAVAIL	La Préparation Opérationnelle à l’Emploi : – Individuelle (initiée par un employeur, permet à un demandeur d’emploi de suivre une formation afin d’acquérir les compétences requises pour occuper un emploi dont l’offre a été déposée à France Travail). La formation ne peut excéder 400 heures de formation. Abondement possible de la Région Grand-Est via FIFE. Contrat supérieur ou égal à 12 mois ou CDI – Collective (initiée par une branche professionnelle ou un OPCO, permet de former aux métiers sur lesquels les entreprises ont des difficultés à recruter).	France Travail
ACTION DE FORMATION PRÉALABLE AU RECRUTEMENT (AFPR)	L’ENTREPRISE	DEMANDEURS D’EMPLOI INSCRITS À FRANCE TRVAIL	Conditions de mise en place : Ce dispositif permet à une entreprise, rencontrant des difficultés de recrutement, de former un demandeur d’emploi avant son embauche. La formation d’une durée maximum de 400 heures peut se dérouler soit dans l’entreprise dans le cadre de la formation interne ou du tutorat, soit dans un centre de formation. Offre d’emploi déposée. Contrat proposé : CDD de 6 à 12 mois.	France Travail

Modalités d’évaluation et d'examen

Certificat de Qualification Professionnelle de la Métallurgie (CQPM)

Liste CQPM disponible : www.observatoire-metallurgie.fr

Les CQPM constituent une reconnaissance du professionnalisme permettant de valider les capacités professionnelles des personnes, en vue de leur recrutement, de leur adaptation au poste de travail, ou de leur évolution professionnelle et du développement de leurs compétences. Les CQPM valident les qualifications professionnelles de ces personnes, à l’issue de parcours de formation ou de validation des acquis de l’expérience (VAE).

Un CQPM atteste l’acquisition de capacités professionnelles nécessaires à l’exercice d’une activité. Pour ce faire, un CQPM s’appuie sur un référentiel d’activités et un référentiel de certification. Le CQP sera obtenu après validation de l’ensemble des compétences.

Une validation par blocs de compétences (dénommé CCP Certificat de Compétence Professionnelle) est possible.

Un bloc de compétences est acquis à vie, il est identifié par une référence unique spécifique à la certification à laquelle il est rattaché.

Conditions de délivrance d’un ou plusieurs blocs de compétences composant le CQPM

2 modes d’accès au dispositif de certification :

Pour un CQPM non inscrit au RNCP : Le candidat a la possibilité de se présenter à de nouvelles actions d’évaluation au CQPM et sur la conservation du bénéfice des capacités professionnelles acquises et validées, pendant un délai de 24 mois à compter de la date de la décision du jury paritaire de délibération.
Pour un CQPM inscrit au RNCP : Le candidat a la possibilité de se présenter à de nouvelles actions d’évaluation au CQPM ou au bloc de compétences et sur la conservation du bénéfice des capacités professionnelles acquises et validées, pendant un délai de 5 ans à compter de la date de la décision du jury paritaire de délibération.

La réinscription sera effectuée par l’intermédiaire d’une entreprise ou d’un organisme de formation, ou directement par le candidat (dans le cadre d’un congé individuel de formation (CIF), d’une démarche individuelle de VAE, du Compte Personnel de formation sans accord).

Certification de Qualification Professionnelle Inter-Branches (CQPI)

La liste branches signataires charte CQPI est disponible sur : www.observatoire-metallurgie.fr

Les CQPI permettent de valider des capacités ou compétences professionnelles communes à plusieurs branches professionnelles.

Bloc de compétences

Les blocs de compétences se définissent comme des éléments identifiés d’un CQPM s’entendant comme un ensemble homogène et cohérent de capacités professionnelles. Ces capacités professionnelles doivent être évaluées, validées et tracées. Sous ces conditions, les blocs de compétences constituent une partie identifiée certificative du CQPM. Le bloc de compétences s’apparente à une activité ou un domaine d’activité au sein d’une certification professionnelle.

Les blocs de compétences peuvent être :

communs à plusieurs certifications professionnelles,
spécifiques à une certification particulière.

Titre Professionnel

Un titre professionnel est constitué d’une ou plusieurs unités représentant chacune un ensemble cohérent de compétences, aptitudes et connaissances : les Certificats de Compétences Professionnelles (CCP). Un Certificat Complémentaire de Spécialisation (CCS), correspondant à une extension de l’emploi, peut être associé au titre professionnel. Il atteste d’une spécialisation précise dans le champ professionnel visé par le titre dont il dépend.

Qui est concerné ? Les titres professionnels s’adressent à toute personne sortie du système scolaire, déjà engagée dans la vie active, qu’elle soit titulaire d’un contrat de travail ou à la recherche d’un emploi. Le Pôle formation UIMM Alsace est agréée pour l’organisation des sessions d’examens en vue de la délivrance d’un ensemble de titres professionnels.

Le Titre professionnel sera obtenu après validation de l’ensemble des compétences. Une validation partielle ou totale de Certificats de Compétences Professionnelles (CCP) est possible.

Conditions de délivrance d’un ou plusieurs CCP composant le TP

Le titre professionnel (TP) a une durée de vie de 3 à 5 ans au terme duquel il est soit révisé, soit prorogé soit clôturé en fonction de l’évolution du métier.
Le candidat peut passer ainsi un titre professionnel en validant les CCP séparément durant la validité du titre.

Si un titre a une durée de vie, l’acquisition du titre, d’un ou plusieurs CCP est définitive.

Modalités d’évaluation et d'examen en alternance

Titre professionnel

Les connaissances et / ou les capacités professionnelles de l’apprenant sont évaluées en cours de formation par différents moyens : mises en situations, études de cas, QCM. En fin de formation, les compétences sont évaluées par un jury à l’occasion, d’une mise en situation professionnelle, de l’analyse du dossier professionnel et d’un entretien final.

Mention Complémentaire, Bac Pro & BTS

Les connaissances et / ou les capacités professionnelles de l’apprenant sont évaluées tout au long de la formation par l’équipe pédagogique. Les modalités d’examen du BAC PRO, BTS et Mention Complémentaire respectent le règlement d’examen et sont organisées en cours de formation (CCF) et/ou à l’occasion d’épreuves ponctuelles.

Licence et Licence Professionnelle

La licence professionnelle est un diplôme national délivré par une université conférant le grade de licence, qui se prépare en deux semestres après un bac + 2. La licence professionnelle valide l’obtention de 60 ECTS et correspond à un niveau global de 180 crédits.

Conditions de délivrance d’un ou plusieurs blocs de compétences composant un CAP, baccalauréat professionnel ou BTS

En cas de succès à l’examen d’un diplôme, seul le parchemin du diplôme est délivré : la délivrance d’attestations ne concerne que des validations partielles.

Pour se voir délivrer par le recteur d’académie une attestation reconnaissant l’acquisition d’un bloc de compétences correspondant à une unité du diplôme visé, les candidats doivent :

1/ être inscrits à l’examen du diplôme (candidats à la VAE ou relevant de la formation continue) et à une session. Les candidats de la formation continue n’ont pas à justifier d’une durée minimale de formation, y compris pour le baccalauréat professionnel ;

2/ avoir obtenu une note supérieure ou égale à 10 sur 20 à l’unité, pour les candidats présentant l’examen au titre de la formation professionnelle continue, ou avoir validé l’unité, pour les candidats se présentant au titre de la VAE.

Toutes les unités d’un diplôme sont susceptibles de faire l’objet d’une attestation – unités professionnelles et unités relatives aux compétences et connaissances générales – y compris les unités facultatives.

Une attestation est délivrée lorsque ces conditions sont remplies à la session concernée ou dans les cinq années précédentes.

Dispositifs de formation et modalités d’évaluation